En matière de comptabilité, il existe 10 principes fondamentaux en France. La profession de tous les comptables repose sur les règles établies par le Code de commerce.
Vous avez ci-dessous la liste de ces principes de base. Gardez une chose à l’esprit, Nettmob Finance se charge de gérer votre comptabilité en toute simplicité.
1. Le principe de continuité d’exploitation
Le principe de continuité d’exploitation permet d’intégrer le fait qu’une entreprise souhaite poursuivre son activité après la clôture de l’exercice en cours lorsqu’il est temps de dresser le bilan.
Ce principe est crucial car il détermine les règles d’évaluation à utiliser en comptabilité. Le principe de continuité permet également d’amortir un bien pendant plusieurs années. Si la société ne le respecte pas, elle cesse d’opérer, ce qui affecte la valeur des actifs.
2. Le principe d’indépendance des exercices
L’entreprise est tenue de faire appel à un comptable à la fin de chaque exercice comptable pour effectuer un inventaire et produire des comptes annuels.
Il est important de prendre en compte que les factures des clients et des fournisseurs doivent être rattachées à l’exercice comptable auquel elles sont liées. Ceci dans le cas où le principe d’indépendance des exercices.
Ce, quel que soit le jour de leur facturation. Le principe d’indépendance des exercices impose également de ne comptabiliser une facture qu’une seule fois.
3. Le principe des coûts historiques
La valeur des biens au moment de leur acquisition est représentée par les coûts historiques. Les biens sont enregistrés à leur valeur estimée s’ils ont été obtenus gratuitement ou offerts. Enfin, le coût de production des biens produits est enregistré.
Il est interdit de réévaluer la valeur d’un bien au moment du bilan. En revanche, l’entreprise est tenue de comptabiliser une provision pour constater la dépréciation.
4. Le principe de prudence
Il s’agit là du principe le plus important en matière de comptabilité française. Il a pour but de dissuader les entreprises de transférer leurs incertitudes actuelles sur des exercices futurs.
Ces incertitudes risquent d’affecter le patrimoine et, accessoirement, les chiffres générés par l’entreprise. Il oblige donc l’entreprise à recenser toutes les pertes de l’exercice en cours de finition. Peu importe si ces pertes font surface une fois l’exercice clôturé.
5. Le principe de permanence des méthodes
Le principe de permanence des méthodes demande le respect des mêmes principes d’enregistrement comptable pour une entreprise tout au long de son parcours. Ceci dans le but de comparer les données comptable sur chaque année.
Il peut arriver que l’entreprise opte pour une méthode préférentielle ou encore change de méthode suite à une modification exceptionnelle. Dans l’un ou l’autre de ces cas, le principe peut être dérogé.
6. Le principe d’importance relative
Ce principe permet d’enfreindre certains aspects jugé moins important. En revanche, tous les éléments importants, relevant de la régularité et de la sincérité, doivent absolument être communiqués.
7. Le principe de non-compensation
Le principe comptable de non-compensation signifie que l’entreprise doit évaluer séparément les éléments suivants :
- Actifs et passifs figurant au bilan
- Produits et charges figurant au compte de résultat
Ces deux blocs de données ne peuvent être assujettis à une quelconque compensation. C’est-à-dire qu’il est impossible de fusionner une dette et une créance au bilan, ou une charge et un produit dans le compte de résultat.
8. Le principe de bonne information
Le principe de bonne information donne des informations claires, compréhensibles et assez pertinentes aux lecteurs des comptes et documents financiers de l’entreprise.
9. Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
Il permet de présenter les opérations effectuées en toute transparence par l’entreprise. Cela doit être en règle avec la forme des opérations.
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
Pour finir, nous avons le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture. Il stipule que le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Il est donc impossible pour un comptable de modifier le bilan d’ouverture pour qu’il corresponde ou pas au bilan de clôture.
Il va de soi que ce principe ne s’applique pas pour le premier exercice comptable.
Il existe 10 principes comptables qui sont plus ou moins complexes. Toujours est-il, toutes les entreprises en France doivent les respecter car ils régissent la comptabilité française entièrement.
Si avant vous aviez des problèmes à mettre à jour la comptabilité de votre entreprise, ce n’est plus le cas. Il vous suffit de nous soumettre votre projet et hop !!!
